Convention D’autorisation De Travaux, De Droits D’usage Et De Droit De Passage Pour Sample Contracts

CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX, DE DROITS D’USAGE ET DE DROIT DE PASSAGE POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Convention D’autorisation De Travaux, De Droits D’usage Et De Droit De Passage Pour • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention D’autorisation De Travaux, De Droits D’usage Et De Droit De Passage Pour
• Filed
  May 5th, 2020

Le Département du Finistère, dont le siège est situé 32 boulevard Dupleix à Quimper (29000), représenté par Madame Nathalie SARRABEZOLLES, Présidente du Conseil départemental, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération en date du 7 mars 2016