CONVENTION D’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU PATRIMOINE COMMUNALConvention D’autorisation d'Occupation Temporaire Du Patrimoine Communal • May 5th, 2020
La commune s’engage à ne pas installer, sur ses toitures et unités cadastrales, quelque élément que ce soit qui pourrait avoir pour effet de diminuer le rendement de la centrale photovoltaïque.
