LA CONCORDE - CONVENTION D’AVANCE GARANTIEConvention d'Avance Garantie • July 10th, 2012
ENTRE L’EMPIRE, COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE, une société dûment constituée en personne morale sous le régime des lois du Canada (dénommée ci-après la « société »), partie de première part, et , le titulaire de la police du/de la de dans la province de/d’ (dénommé ci-après l’« emprunteur »), partie de seconde part.
