LES PRODUCTEURS ET PRODUCTRICES ACÉRICOLES DU QUÉBECConvention De • January 23rd, 2018
Contract Type FiledJanuary 23rd, 2018
CONVENTION DEConvention De • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La Commune de Miramont de Guyenne, domiciliée Place de l’Hôtel de Ville, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Michel LAPLANCHE, autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n°DL.115-2011-360 en date du 12 décembre 2011.