Convention De Budapest Relative Au Contrat De Transport De Marchandises en Navigation Intérieure Sample Contracts

Convention de Budapest relative au contrat de transport

Convention De Budapest Relative Au Contrat De Transport De Marchandises en Navigation Intérieure • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Budapest Relative Au Contrat De Transport De Marchandises en Navigation Intérieure
• Filed
  May 5th, 2020

* adoptée par la Conférence diplomatique organisée conjointement par la CCNR, la Commission du Danube et la CEE-ONU qui s’est tenue à Budapest du 25 septembre au 3 octobre 2000.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Convention De Budapest Relative Au Contrat De Transport De Marchandises en Navigation Intérieure • May 5th, 2020

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