Convention De Cession a Titre Gratuit D’un Abri Situe Square Jules Ferry Sample Contracts

CONVENTION DE CESSION A TITRE GRATUIT D’UN ABRI SITUE SQUARE JULES FERRY

Convention De Cession a Titre Gratuit D’un Abri Situe Square Jules Ferry • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Cession a Titre Gratuit D’un Abri Situe Square Jules Ferry
• Filed
  May 5th, 2020

Le Centre d’Histoire Sociale-Expotec 103(C.H.S.) dont le siège est sis 13 rue Saint-Gilles à Rouen, représenté par son Président, Sylvain ENGELHARD