Convention De Compte De Depot Et De Services Bancaires Sample Contracts

CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT ET DE SERVICES BANCAIRES
Convention De Compte De Depot Et De Services Bancaires • May 5th, 2020

Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Picardie - Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance - Capital social de 269 003 660 euros - Siège social : 2, boulevard Jules Verne, 80064 Amiens cedex 9 - 383 000 692 RCS Amiens - SIRET 383 000 692 00012