Modifications des conditions générales de la convention de compte de dépôt et des conventions annexesConvention De Compte De Dépôt • May 5th, 2020
Je vous informe que des modifications sont apportées à votre convention de compte de dépôt (et des conventions qui lui sont annexées).
CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔTConvention De Compte De Dépôt • September 26th, 2018
La présente convention (« la Convention ») s’applique à toute personne physique à l’exclusion de celle qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et a pour objet de fixer les conditions générales de fonctionnement du compte de dépôt et des principaux services de paiement qui y sont attachés et de préciser les droits et obligations du Client et de la Banque. D’une façon générale, le compte produira les effets juridiques et usuels attachés à la transformation de toutes les opérations qui y sont domiciliées en simples articles de débit et de crédit, générateurs d’un solde immédiatement disponible.
AVENANT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE LA CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔTConvention De Compte De Dépôt • July 27th, 2022
Les modifications des Conditions générales et des Conditions Particulières de votre Convention de compte de dépôt décrites ci-après et objet du présent avenant, seront applicables à l’expiration d’un délai de deux (2) mois (et au plus tôt à partir du 1er mars 2024) à compter de la présente information. Vous êtes réputé avoir accepté cet avenant si vous n’avez pas notifié à la Caisse d’Epargne votre désaccord avant cette date d’entrée en vigueur. Si toutefois, vous refusez les modifications apportées, vous pouvez résilier sans frais, avant cette date, votre Convention de compte de dépôt.