Convention De Compte De Dépôt Sample Contracts

CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT A VUE
Convention De Compte De Dépôt • September 22nd, 2020

La présente convention a été élaborée afin de fixer les conditions de fonctionnement du compte de dépôt à vue et de préciser de manière claire et transparente les droits et obligations du Client et de la Banque SOCREDO. Elle est établie conformément aux dispositions du code monétaire et financier.