CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLICConvention De Concession Pour Le Service Public • May 5th, 2020
- Le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, autorité concédante du service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés sur son territoire, représenté par son Président, M. Roland Canayer, dûment habilité à cet effet par délibération du comité syndical du 08 février 2018, domicilié à Nîmes, 4 Rue Bridaine,
CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLICConvention De Concession Pour Le Service Public • May 5th, 2020
- Le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Garonne, autorité concédante du service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés sur son territoire, représenté par son Président, M. Pierre IZARD, dûment habilité à cet effet par délibération du comité syndical du 27 mars 2018, domicilié 9 rue des 3 Banquets, CS 58021, 31080 TOULOUSE Cedex 6,