Trame de convention de coopération locale entre Pôle emploi et une SIAEConvention De Coopération Locale • May 5th, 2020
Cette trame fournit les éléments nécessaires à la rédaction d’une convention de coopération locale entre Pôle emploi et une structure d’insertion par l’activité économique. Une convention doit obligatoirement contenir les rubriques définies par les 7 articles. De la sorte, elle est organisée en conformité avec le contenu des décrets du 18 février 1999 et la réglementation ultérieure.
