Convention De Coproduction Sample Contracts

COPRODUCTION D’EMISSIONS SUR TV7 RELATIVES AUX COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
Convention De Coproduction • May 5th, 2020

La Communauté urbaine de Bordeaux, représentée par son Président Monsieur Vincent FELTESSE, autorisé aux fins des présentes par délibération n°…en date du …

CONVENTION DE COPRODUCTION
Convention De Coproduction • May 5th, 2020

La société TV7 Bordeaux, SA au capital de 101 346 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n° B 424580298, ayant son siège social au 73, avenue Thiers à Bordeaux (33100), représentée par Monsieur Jean-Pierre CASSAGNE en sa qualité de Président,

PROJET
Convention De Coproduction • May 5th, 2020

Représenté par Monsieur LE MAIRE ou son représentant dûment habilité à contracter par une délibération du Conseil Municipal en date du …………….