Convention De Délégation De l'Organisation Des Transports Scolaires Sample Contracts

Convention

Convention De Délégation De l'Organisation Des Transports Scolaires • February 17th, 2023

• Contract Type
  Convention De Délégation De l'Organisation Des Transports Scolaires
• Filed
  February 17th, 2023

MARTINIQUE TRANSPORT, représenté par son Président Monsieur David ZOBDA dûment habilité en vertu de la délibération N O ……… du Conseil d'Administration en date du ……… 2023