Convention De Délégation De L’organisation Et Du Financement Des Transports Scolaires Sample Contracts

Convention de délégation de l’organisation et du financement des transports scolaires passée entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

Convention De Délégation De L’organisation Et Du Financement Des Transports Scolaires • November 20th, 2024

• Contract Type
  Convention De Délégation De L’organisation Et Du Financement Des Transports Scolaires
• Filed
  November 20th, 2024

La Région Auvergne Rhône-Alpes, représenté par son Président, Monsieur Laurent WAUQUIEZ dûment habilité en vertu de la délibération n° de la Commission Permanente en date du 4 juin 2021