CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE POUR UN ESPACE BOUTIQUE / LIBRAIRIEConvention De Dépôt-Vente Pour Un Espace Boutique / Librairie • May 5th, 2020
La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, identifiée sous le n° SIREN 241 700 640 dont le siège est au 107 avenue de Rochefort, 17201 Royan Cedex, représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre TALLIEU, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire n°xxxx du 29 janvier 2018.
