CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE POUR UN ESPACE BOUTIQUE / LIBRAIRIE
CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE POUR UN ESPACE BOUTIQUE / LIBRAIRIE
Entre :
La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, identifiée sous le n° SIREN 241 700 640 dont le siège est au 000 xxxxxx xx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx, représentée par son Président, Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire n°xxxx du 29 janvier 2018.
Ci-après désignée la CARA d’une part,
Et :
L’association, Le Centre International de la Mer – Corderie Royale, dont le siège est situé Xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx, représentée par son directeur Xxxxxxxx xx XXXXXXXXXX.
N° SIREN : 331 603 829.
Ci-après désigné le déposant d’autre part,
PRÉAMBULE
La CARA a réhabilité l’ancien bureau des douaniers à Saint-Palais-sur-Mer, sis 46 rue de l’Océan, en un lieu destiné à la culture et aux arts, en vue d’accueillir des visiteurs dans des espaces d’expositions, de créations artistiques, de médiation culturelle, de manifestations culturelles, ou encore dans un nouvel espace de type boutique / librairie.
Ce dernier permettra aux visiteurs de la Maison des Douanes de prolonger la visite des expositions par la possibilité de découvrir un ensemble de produits dérivés relatifs au site, d’ouvrages ou d’œuvres concernant l’artiste exposé mais également de deux espaces « librairie » (adulte et jeunesse) orientés notamment vers le thème du patrimoine maritime et côtier.
L’ensemble de ces ouvrages (livres, jeux) étant proposés au sein de la Corderie Royale de Rochefort, un partenariat entre celle-ci et la CARA est envisagé sous la forme d’une convention de dépôt-vente pour la liste des ouvrages et produits établie en collaboration avec la Corderie Royale.
La Maison des Douanes sera ouverte du 7 avril au 4 novembre 2018 ; la CARA met en place une régie de recettes afin d’assurer l’encaissement des billets d’entrée ainsi que celui de la vente des produits proposés dans l’espace boutique / librairie.
Il convient désormais, par la présente convention, de fixer les modalités de ce dépôt-vente.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, le déposant confie en dépôt-vente à la CARA dans le cadre de l’espace boutique
/ librairie de la Maison des Douanes, un ensemble d’ouvrages (livres, jeux) présenté dans l’annexe 1.
ARTICLE 2 – COMMISSIONS
Il est convenu entre les deux parties qu’une commission de 25 % sera accordée par la Corderie Royale sur chaque vente d’ouvrages, comme fixé en annexe 1.
ARTICLE 3 – MODALITÉS D’ENCAISSEMENT DES RECETTES
Le régisseur, le mandataire suppléant et les autres mandataires désignés par la CARA encaisseront les recettes précitées conformément aux actes constitutifs de la régie de recettes mise en place. Les paiements pourront être effectués par espèces, par chèque à l’ordre du Trésor Public ou par carte bancaire.
En cas d’impayé, il appartiendra à la CARA de régler le prix dû au déposant, hors commission.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Chaque mois, lors de l’arrêté mensuel, la CARA via le Trésor Public règlera le montant des ventes effectuées par la CARA pour le déposant, après déduction de la commission, par mandat administratif.
ARTICLE 5 – PRISE D’EFFET ET DURÉE
La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties et se terminera le 4 novembre 2018, date de la fermeture de la Maison des Douanes. La restitution par la CARA au déposant du stock d’ouvrages non vendus à l’issue de la période d’exposition s’effectuera dans la semaine du 5 au 9 novembre 2018 maximum.
ARTICLE 6 – LIVRAISON ET RECEPTION DES OUVRAGES
Les ouvrages seront remis à un agent de la CARA directement à la librairie de la Corderie Royale.
Les ouvrages confiés à la CARA resteront à la disposition du déposant jusqu’au règlement complet du client.
Le déposant restera responsable de la qualité de l’objet mis en vente et devra rembourser ou remplacer le ou les livres impropres à la vente.
La CARA ne pourra utiliser les ouvrages déposés à des fins personnelles sans autorisation du déposant et ne pourra pas pratiquer de politique de rabais.
ARTICLE 7 – ASSURANCE
La CARA contractera une assurance couvrant les risques de dégradation et de vol.
Sauf, pour les cas de force majeure, elle devra régler le prix du produit déduit de la commission comme si celui-ci avait été vendu.
Sera considéré « cas de force majeure », tout événement imprévisible et insurmontable : cataclysmes naturels, inondations, incendies...
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le déposant certifie que les ouvrages proposés ne portent pas atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ni à l’intégrité d’autrui.
ARTICLE 9 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
L’une ou l’autre des deux parties pourra résilier la présente convention à tout moment par lettre recommandée et accusé de réception moyennant le respect d’un délai de préavis de 15 jours. La résiliation anticipée ne donne lieu au versement d’aucune indemnité.
ARTICLE 10 – COMPÉTENCE DE JURIDICTION
En cas de difficulté sur l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
Les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la juridiction civile territorialement compétente.
Fait à …………………. , le en deux (2) exemplaires,
La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique,
Le Président,
Jean-Xxxxxx XXXXXXX
Centre International de la Mer La Corderie Royale de Rochefort,
Le Directeur,