CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE PORTANT SUR LE QUARTIER DE L’ETANGConvention De Delegation De Maitrise D’ouvrage Portant Sur Le Quartier De L’etang • May 5th, 2020
Le 23 juin 2015, le Conseil Municipal de la Ville de Vernier a adopté à l’unanimité la DA 642 – 15.05 autorisant le Conseil administratif à signer la Convention portant sur le financement et la réalisation des équipements et aménagements du Quartier de l’Etang (ci-après : la « Convention de financement »), à la stricte condition, notamment, que la présente convention de délégation de maîtrise d’ouvrage déléguée soit adoptée par voie de résolution du Conseil municipal (Annexe 1 : DA 642 – 15.05 ).
