CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA GESTION D’ACTIVITÉ DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE PLANIFICATION FAMILIALEConvention De Délégation De La Gestion D’activité De La Protection Maternelle Et Infantile Et De Planification Familiale • December 13th, 2017
Le Département de la Seine-Saint-Denis, domicilié à l’Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin à Bobigny, représenté par Monsieur Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental, habilité par délibération n° …….de la Commission Permanente en date du ………….20 et ci-après désigné “ Le Département ”,
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA GESTION D’ACTIVITÉ DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE PLANIFICATION FAMILIALEConvention De Délégation De La Gestion D’activité De La Protection Maternelle Et Infantile Et De Planification Familiale • December 11th, 2019
Le Département de la Seine-Saint-Denis, domicilié à l’HÔTEL DU DÉPARTEMENT, 3 esplanade Jean Moulin à BOBIGNY, représenté par M. Stéphane Troussel, président du conseil départemental, habilité par délibération n° …….de la Commission Permanente en date du ………….20 et ci-après désigné “ Le Département ”,