Convention De Dépôt-Vente Sample Contracts

CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE POUR UN ESPACE BOUTIQUE / LIBRAIRIE
Convention De Dépôt-Vente • May 5th, 2020

La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, identifiée sous le n° SIREN 241 700 640 dont le siège est au 107 avenue de Rochefort, 17201 Royan Cedex, représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre TALLIEU, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire n°xxxx du 29 janvier 2018.

NOM DU PRESTATAIRE, ACTIVITE, ADRESSE]
Convention De Dépôt-Vente • November 17th, 2023

Dans le cadre de ses missions, l’Office de Tourisme du Pays de Dreux procède, et comme indiqué dans ses statuts, à la vente de produits à caractère touristique contre tarification, dans un espace boutique dédié dans ses locaux.