AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION DES CONTRATS D’ASSURANCE GARANTISSANT LA COLLECTIVITEConvention De Gestion Des Contrats D’assurance • May 5th, 2020
Vu le(s) contrat(s) souscrit(s) par le CDG auprès de CNP Assurances et visant à garantir le risque statutaire lié à l’absence pour raison de santé de ses agents pour la période ………/………
