CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDESConvention De Groupement De Commandes • May 5th, 2020
La Ville de Brive, représentée par Monsieur Frédéric Soulier, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2017
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDESConvention De Groupement De Commandes • May 5th, 2020
L'article L.2113-6 du code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.