PRÉSENTATION DE DISPOSITIFConvention De Mécénat Entre • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La Société souhaite apporter son soutien sous la forme de mécénat (entrant dans le cadre de la loi du 1er Août 2003 et prévu à l’article 239bis du code général des impôts) à l’Association. Dès lors il est convenu ce qui suit