CONVENTION DE MISE Á DISPOSITION ANNUELLE DE LOCAUX COMMUNAUX OU D’ÉQUIPEMENTS Á UNE ASSOCIATIONConvention De Mise À Disposition Annuelle De Locaux Communaux • May 5th, 2020
La Commune de Gournay-sur-Marne, visant l’objet statutaire de l’association décide de soutenir l’association dans la poursuite de ses objectifs en mettant gratuitement à sa disposition les locaux désignés à l'article 1 de la présente.
