ENTRE :Convention De Mise À Disposition De Données • November 25th, 2014
L’Agence départementale d’information pour le logement (ADIL) du (indiquer le département), dont le siège social se situe au (indiquer l’adresse + n° SIRET), représentée par son président (nom, prénom), dûment habilité à cet effet,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEESConvention De Mise À Disposition De Données • May 5th, 2020
Représentée par le maire, Monsieur David ROBO, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2016 pour ce faire,