Convention De Mise À Disposition De La Salle Polyvalente Sample Contracts

Convention
Convention De Mise À Disposition De La Salle Polyvalente • May 5th, 2020

La commune de Myans représentée par son maire, Monsieur Jean-Pierre GUILLAUD, en application de la délibération du conseil municipal n°2014-50 du 16 septembre 2014 et de la délibération n°2016-39 du 27 juin 2016,