CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE VEHICULEConvention De Mise À Disposition De Locaux Et De Véhicule • May 5th, 2020
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance, 33 Rue de la Lauzière, 05230 LA BATIE NEUVE, représentée par Monsieur Joël BONNAFFOUX, Président, dûment habilité par délibération n° --.
