Convention De Mise À Disposition De Locaux Et Installations Sample Contracts

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET INSTALLATIONS DE LA FONDATION DU BOCAGE
Convention De Mise À Disposition De Locaux Et Installations • May 5th, 2020

reconnue d’utilité publique (J.O du 29 juillet 1981) ci après dénommée le « bailleur », sise 339 rue Costa de Beauregard à Chambéry, présidée par Monsieur Michel DANTIN et dûment représentée par son directeur général, Monsieur Jacques SIRET