CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET INSTALLATIONS DE LA FONDATION DU BOCAGE

F O N D A T I O N DU B O C A G E

(reconnue d’utilité publique)

Centres de vacances et d’accueil

000 xxx XXXXX xx XXXXXXXXXX - 00000 XXXXXXXX

Tél : 00 00 00 00 00 – FAX : 00 00 00 00 00 – Mail : xx@xxxxxxxxx-xx-xxxxxx.xxx

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET INSTALLATIONS DE LA FONDATION DU BOCAGE

ENTRE D’UNE PART, LA FONDATION DU BOCAGE ,

reconnue d’utilité publique (J.O du 29 juillet 1981) ci après dénommée le « bailleur », sise 000 xxx Xxxxx xx Xxxxxxxxxx à Chambéry, présidée par Monsieur Xxxxxx XXXXXX et dûment représentée par son directeur général, Monsieur Xxxxxxx XXXXX

Le preneur,

ET D’AUTRE PART,

Dénomination de l’organisme ou Mme/Mr (Si particuliers)
Adresse complète
		Code postal		Ville
Téléphone				FAX
Mail contact		@
En qualité de

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

La FONDATION DU BOCAGE met à disposition à titre payant et en gestion libre le(s) bâtiment(s) suivant(s) :

« Isoulado » à Xxxxxx (00)		« Mimosas » à Xxxxxx (00)		« Camping » Xxxxxx (00)
« Oisillons » Xx Xxxxxx (00)		« Le Bocage » la Xxxxxx (00)		« Le Fruitier » Xx Xxxxx (00)
« Château » Xx Xxxxxxx (00)		« Bâtiment » Xx Xxxxxxx (00)		« Hébergement sud » Chambéry
« Hébergement nord » Chambéry		« Self » Chambéry		« Animation » Chambéry (Odyssée)
« Terrains sports » Chambéry		« Gymnase » Xxxxxxxx (00)

Pour la PERIODE suivante :

Date d’arrivée Tranche horaire Date de départ Tranche horaire

(Appeler la personne responsable de votre accueil –(téléphone en bas de convention)- pour prévoir vos horaires d’arrivée et de départ)

Pour un EFFECTIF convenu de ADULTES ENFANTS (Mineurs) dont – 13 ans

LE LOCATAIRE S’ENGAGE A NE PAS DEPASSER L’EFFECTIF DECLARE LORS DE LA CONFIRMATION DE LOCATION ET A NE PAS DEPASSER LA CAPACITE D’ACCUEIL INDIQUEE POUR CHAQUE CENTRE. IL EST INFORME DE L’ENGAGEMENT PLEIN ET ENTIER DE SA RESPONSABIITE EN CAS DE NON RESPECT DES ENGAGEMENTS.

CAPACITES D’ACCUEIL DES CENTRES

« Isoulado » à Xxxxxx (00)	13	« Mimosas » à Xxxxxx (00)	37	« Camping » Xxxxxx (00)	25
« Oisillons » Xx Xxxxxx (00)	30	« Xx Xxxxxx » xx Xxxxxx (00)	50	« Xx Xxxxxxxx » Xx Xxxxx (00)
Self « Château » Xx Xxxxxxx (00)	90	« Xxxxxxxx » Xx Xxxxxxx (00)	90	« Hébergement sud » Chambéry	40
« Hébergement nord » Chambéry	65	« Self » Chambéry	110	« Animation » Chambéry (Odyssée)

ASSURANCES RISQUES LOCATIFS (RC)

Le preneur déclare et atteste être régulièrement et notoirement assuré (Copie de l’attestation à fournir avec la convention)

« Il doit être bien entendu que les occupants, en plus de leur assurance risques locatifs, devront couvrir leurs propres effets et objets personnels, avec clause de renonciation aux recours contre la fondation du bocage »

COMPAGNIE SIEGE NUMERO DE CONTRAT OU POLICE

CONDITIONS FINANCIERES

MISE A DISPOSITION

La tarification de la mise à disposition, des charges et de la taxe de séjour est la suivante :

Nombre de personnes	Tarification	Nombre de nuit
Forfait
Ménage fin de séjour	Les oisillons : 200 € - le Bocage : 300 € - Les mimosas 300 € sauf cuisines – douches- sanitaires		Oui non
TOTAL PREVISIONNEL

Une caution de 1000 € est demandée à la signature du contrat (non encaissée).

Elle est restituée après validation de l’état des lieux par le service de gestion de la Fondation.

EQUIPEMENTS

	Draps	Couvertures	Oreillers	Taies
Le locataire doit prévoir	X			X

PAIEMENT

VERSEMENT (s)	MONTANT		DATE LIMITE DE VERSEMENT
1° versement (Arrhes 30%)
Solde

UTILISATION DES LOCAUX

Le preneur s’engage à utiliser les locaux et abords en bon père de famille, à n’y effectuer que des activités autorisées, dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité et, pour les groupes, de la législation en matière d’encadrement.

Il s’engage à ne pas dépasser l’effectif maximum inscrit dans la convention, et à déclarer préalablement par écrit tout changement à la fondation. Il s’engage à respecter le règlement intérieur affiché dans chaque centre ou lieux mis à disposition.

SECURITE ET REGLEMENTATION

LES LOCAUX ETANT MIS A DISPOSITION EN GESTION LIBRE, LES GROUPES LOCATAIRES DOIVENT RESPECTER LES REGLES DE SECURITE, LE NORMES D’HYGIENE ET LES PRECAUTIONS D’USAGE DES BIENS, S’ASSURER DU BON FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS ET CONDUIRE LES EXERCICES OBLIGATOIRES DE SECURITE

ILS VEILLENT AU RESPECT DES REGLES DE VIE PAR RAPPORT AU VOISINAGE.

ET AU DEGAGEMENT PERMANENT DES ISSUES DE SECOURS ET ACCES (Y compris leur déneigement l’hiver) IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER DANS L’ENSEMBLE DES LOCAUX.

LE BAILLEUR met à disposition des locaux et installations en conformité avec les règles de sécurité imposées aux établissements recevant du public, ainsi qu’avec les normes exigées pour les agréments des ministères de tutelle.

LE PRENEUR prend connaissance des règles de sécurité, notamment à l’aide des documents mis à disposition.

Il s’engage à effectuer dès le début du séjour un exercice d’évacuation qu’il inscrit sur le registre de sécurité. Le responsable sécurité de chaque groupe procède aux rappels d’usage à l’intention des participants.

Il s’interdit de brancher des prises multiples sur les installations électriques.

Il veille à la fermeture de l’arrivée du gaz en dehors des temps d’utilisation des cuisines, à la non obstruction des détecteurs incendie, à la fermeture des locaux sensibles (chaufferie, local électrique….)

Il signale sans délai au gardien tout dysfonctionnement constaté et relatif aux installations de sécurité feu, de gaz, d’électricité et plus généralement tout risque, danger ou panne. Il l’inscrit sur le cahier de maintenance mis à disposition.

Dans les centres équipés d’installations « WiFi », la fondation du Bocage dégage toute responsabilité relative à un usage non conforme ou illégal du réseau internet par les locataires.

Il appartient aux responsables des groupes de signaler leur séjour auprès de la mairie des lieux loués (Colonies, groupes avec enfants mineurs)

INSCRIRE LES COORDONNEES DE LA PERSONNE REFERENTE EN MATIERE DE SECURITE POUR VOTRE GROUPE DURANT LE SEJOUR

PRENOM NOM TELEPHONE PORTABLE

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux contradictoire en présence obligatoire des gardiens de centre sera effectué en début et fin de séjour. Les lieux doivent être rendus propres et les mobiliers et accessoires remis en place d’origine. Les mobiliers intérieurs ne peuvent être sortis à l’extérieur des bâtiments. En cas de casse, de perte ou de dégradations, les réparations ou remplacements seront facturés et déduits de la caution.

Des frais de ménage et/ou remise en état peuvent être appelés si l’état des lieux le précise à la fin du séjour. POUR 2015 : 30 €/heure de ménage.

DESISTEMENT , RUPTURE , DU FAIT DU BAILLEUR OU DU PRENEUR

	DU FAIT DU BAILLEUR (*2)	DU FAIT DU PRENEUR
Jusqu’à 60 jours avant l’arrivée	Remboursement des sommes versées	Retenue des arrhes versées
Entre 59 et 30 jours	Remboursement des sommes versées + indemnité de 25% du montant de la location (*2)	Retenue des arrhes versées + 25% du montant de la location
Moins de 30 jours	Remboursement des sommes versées + indemnités du montant de la location (*2)	Retenue du montant de la location.
(*2) Hors mis cas de force majeure, ou interdiction d’exploiter décidée dans les mêmes délais
Quelque soit le délai de désistement, aucune indemnité ne sera versée par le bailleur si des arrhes n’ont pas été versés dans les délais
Toute location pour laquelle aucun versement n’aura été effectué au moins 30 jours avant la date d’entrée dans les lieux pourra être annulée par le bailleur par lettre recommandée au preneur qui ne pourra alors prétendre à aucune indemnité.
Les séjours écourtés sans raison imputable au bailleur ne peuvent faire l’objet d’une réduction du montant de la location prévue initialement (Convention signée)

FAIT à Chambéry, le 02/04/2015

Le preneur, après lecture intégrale de la convention Pour la Fondation, Xxxxxxx XXXXX (« Lu et approuvé »). Cachet Nom et prénom Directeur général.

LES PERSONNELS RESPONSABLES DE VOTRE ACCUEIL N’HABITENT PAS SUR PLACE. AUSSI, NOUS VOUS REMERCIONS DE BIEN VOULOIR LES CONTACTER PREALABLEMENT POUR DEFINIR ENSEMBLE VOS HORAIRES ET NOUS VOUS REMERCIONS DE LES AVISER PAR TELEPHONE EN CAS DE MODIFICATION DE CES HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART .

Gîtes de La Féclaz tél gardien :06 95 47 53 97 - gites de Bormes Les Mimosas tél gardien 06 64 21 66 46

Convention numéro		Envoyée le
Retournée le			Etat des lieux de fin remis
Facturation le			Payée / soldée le