CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE D’EPS DU COLLÈGE DIDIER DAURAT AU BOURGET ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, LE COLLÈGE DIDIER DAURAT AU BOURGET ET LA COMMUNE DU BOURGETConvention De Mise À Disposition De Salle • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le Département de la Seine-Saint-Denis, représenté par M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental agissant en vertu d’une délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental en date du…