AVENANT N° 1Convention De Mise À Disposition De Terrains Et De Locaux • May 5th, 2020
La Ville de CALUIRE ET CUIRE, conformément à l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, dûment autorisé par délibération N° 2016- du Conseil Municipal du 10 octobre 2016, d’une part,
