AVENANT N° 1
AVENANT N° 1
À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS ET DE LOCAUX AVEC LE F.C.L. TENNIS
Conclu entre :
La Ville de CALUIRE ET CUIRE, conformément à l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, représentée par son Député-Maire, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX, dûment autorisé par délibération N° 2016- du Conseil Municipal du 10 octobre 2016, d’une part,
et
Le F.C.L. Tennis, représenté par son Président, Monsieur Xxxxx XXXX, dûment habilité à signer, d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 :
Les biens mis à disposition dans l’article 3-1 de la convention initiale sont modifiés comme suit : Les biens mis à disposition à usage non exclusif
- parking
- abords extérieurs
- la terrasse de 285 m²
Les biens mis à disposition à usage exclusif Dans un bâtiment sur 2 niveaux :
- un club house,
- des locaux sanitaires,
- des vestiaires,
- des bureaux,
- un salon,
- une salle de musculation
pour une surface de 380,42 m² dont 51,42 m² de salle de musculation. (voir plan annexe 1).
Dans les locaux préexistants :
- un local de stockage de 20 m² situé dans un bâtiment annexe,
- un local de stockage de 24 m² situé à l’arrière du court n°4 et des mini courts,
- 2 locaux de rangements adjacents aux courts couverts d’un total de 20,47 m²,
-13 terrains de tennis dont 4 courts en dur couverts, 2 courts en dur sous bulle amovible, 6 courts en terre battue extérieurs et 1 terrain d’honneur, plus 1 court de mini tennis.
La mise à disposition visée au présent article est soumise aux conditions suivantes que l'Association et la Ville s'engagent à respecter et exécuter.
Article 2 :
L'accès à la terrasse de 285 m² au 1er étage du club house, mise à disposition en exclusivité dans la précédente convention pourra désormais être mutualisée ponctuellement après réservation auprès du service Vie Associative et selon sa disponibilité.
Article 5 :
Le présent avenant prend effet à la date de signature.
Article 6 :
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait à Caluire et Cuire, le
Xxxxx XXXX, Président F.C.L. TENNIS
Xxxxxxxx XXXXXX, Député-Maire