Convention De Mise À Disposition D’infrastructures De Raccordement Pour Réseau De Télécommunications Haut Débit Sample Contracts

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INFRASTRUCTURES DE RACCORDEMENT POUR RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS HAUT DEBIT
Convention De Mise À Disposition D’infrastructures De Raccordement Pour Réseau De Télécommunications Haut Débit • May 5th, 2020

Le Conseil Général de la Gironde, dont le siège est situé, Esplanade Charles de Gaulle – 33074 Bordeaux Cedex, représenté par Monsieur Philippe Madrelle, en qualité de Président, habilité aux fins des présentes par une délibération en date du ……………………….