Convention De Mise À Disposition D’un Droit Irrévocable D’usage (Iru) Exclusif De Fibres Optiques Sample Contracts

Convention de mise à disposition d’un droit irrévocable d’usage (IRU) exclusif de fibres optiques

Convention De Mise À Disposition D’un Droit Irrévocable D’usage (Iru) Exclusif De Fibres Optiques • March 13th, 2023

• Contract Type
  Convention De Mise À Disposition D’un Droit Irrévocable D’usage (Iru) Exclusif De Fibres Optiques
• Filed
  March 13th, 2023

Nouvelle-Aquitaine THD, domiciliée au 5 place Jean-Jaurès 33000 BORDEAUX, représentée par Monsieur Gabriel GOUDY, son Directeur Général, dûment autorisé aux fins des présentes,