Convention De Mise a Disposition a Temps Partiel D’un Fonctionnaire De La Ville Sample Contracts

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TEMPS PARTIEL D’UN FONCTIONNAIRE DE LA VILLE
Convention De Mise a Disposition a Temps Partiel D’un Fonctionnaire De La Ville • May 5th, 2020

La Ville d’Epernay, sise 7 bis avenue de Champagne à Epernay (51200-Marne) représentée par son Adjoint au Maire, Monsieur Pierre MARANDON, dûment habilité à la signature des présentes en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date