Convention De Mise a Disposition a Titre Gracieux Du Minibus De La Mairie De Moissac Sample Contracts

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DU MINIBUS DE LA MAIRIE DE MOISSAC

Convention De Mise a Disposition a Titre Gracieux Du Minibus De La Mairie De Moissac • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Mise a Disposition a Titre Gracieux Du Minibus De La Mairie De Moissac
• Filed
  May 5th, 2020

Monsieur Jean-Michel HENRYOT, Maire de Moissac, agissant au nom et pour le compte de ladite commune dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal n° en