ENTREConvention De Mise a Disposition a Titre Onereux De M • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La Ville de Miramas, représentée par son Maire, Frédéric VIGOUROUX, dûment habilité à signer la présente par délibération n° -2019 du conseil municipal du 16 octobre 2019.