Convention De Mise a Disposition De Locaux Et De Vehicule Sample Contracts

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE VEHICULE
Convention De Mise a Disposition De Locaux Et De Vehicule • May 5th, 2020

La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance, 33 Rue de la Lauzière, 05230 LA BATIE NEUVE, représentée par Monsieur Joël BONNAFFOUX, Président, dûment habilité par délibération n° --.