Convention De Mise a Disposition D’un Vehicule Sample Contracts

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE
Convention De Mise a Disposition D’un Vehicule • May 5th, 2020

L’Office Municipal des Sports de la Ville de PAU met à la disposition des associations sportives adhérentes à l'OMS de Pau et de structures assimilées, à jour de cotisation, des véhicules 9 places qui ont pour vocation prioritaire le transport d’enfants, de jeunes et d’adultes dans le cadre exclusif d’activités à vocation sportive.