Convention De Mise en Relation Sample Contracts

Convention de mise en relation pour une fonction de gestionnaire transport ou commissionnaire auprès d’un entrepreneur, société et/ou de commissionnaire de transport
Convention De Mise en Relation • May 29th, 2021

La présente convention a pour objet de définir les règles de mise en relation de l’attestataire de capacité transport en vue d’être gestionnaire transport pour un entrepreneur transport, une société ou un commissionnaire de transport par l’intermédiaire du consultant mentionné ci-dessous.