Convention de mise en œuvre du ProgrammeConvention De Mise en Œuvre Du Programme • June 22nd, 2023
L’ADEME, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, représentée par le Président de son conseil d’administration par intérim, Boris RAVIGNON
Convention de mise en œuvre du ProgrammeConvention De Mise en Œuvre Du Programme • November 14th, 2024
L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ci-après dénommée « ADEME » ou Porteur du Programme), établissement public de l'État à caractère industriel et commercial régi par les articles L131-3 à L131-7 et R131-1 à R131-26-4 du Code de l’Environnement, ayant son siège social au 20 avenue du Grésillé – BP 90406, 49004 ANGERS Cedex 01, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro SIREN 385 290 309 et représentée par son Président du Conseil d’administration, Sylvain WASERMAN.
Convention de mise en œuvre du ProgrammeConvention De Mise en Œuvre Du Programme • September 26th, 2024
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, ayant son siège social au 2, avenue du Grésillé - BP 90406 – 49004 ANGERS CEDEX 01, représentée par son Président du Conseil d’Administration, Sylvain WASERMAN,