Convention De Mécénat Entre Sample Contracts

PRÉSENTATION DE DISPOSITIF
Convention De Mécénat Entre • May 5th, 2020

La Société souhaite apporter son soutien sous la forme de mécénat (entrant dans le cadre de la loi du 1er Août 2003 et prévu à l’article 239bis du code général des impôts) à l’Association. Dès lors il est convenu ce qui suit