Convention De Partenariat 2015 Sample Contracts

CONVENTION DE PARTENARIAT 2015
Convention De Partenariat 2015 • May 5th, 2020

Le Département de l'Isère, 7 rue Fantin Latour - B.P 1096 - 38022 Grenoble cedex 1, représenté par Monsieur Alain Cottalorda, Président du Conseil général, dûment habilité par décision en date du 13 mars 2015,