CONVENTION DE PARTENARIAT ALIMENTAIREConvention De Partenariat Alimentaire • May 5th, 2020
Pour les Partenaires appartenant à un réseau dont la personnalité juridique est unique, la convention sera signée par le représentant de la personnalité juridique et une copie contresignée par le responsable de chaque unité à qui sont remises des denrées.
