Convention De Partenariat Avec Trajectoire Dans Le Cadre Du Contrat De Ville 2015-2020 Sample Contracts

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC TRAJECTOIRE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015-2020
Convention De Partenariat Avec Trajectoire Dans Le Cadre Du Contrat De Ville 2015-2020 • May 5th, 2020

La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, dont le siège est situé 107, avenue de Rochefort – 17200 ROYAN – N° SIRET 241 700 640 00048 - représentée par son président, Monsieur Jean-Pierre TALLIEU, agissant en vertu de la délibération n° CC-200313-….. du conseil communautaire du 13 mars 2020, dénommée ci-après « CARA »,