Convention De Partenariat Saison 2019-2020 Sample Contracts

ENTRE LES SOUSSIGNES,
Convention De Partenariat Saison 2019-2020 • June 6th, 2019

- La Régie Municipale « le Bascala », dont le siège social est situé à Bruguières, Hôtel de Ville, place de la République, 31150, représenté par M Philippe Plantade, en qualité de Maire de Bruguières, dûment habilité à cet effet.