CONVENTION DE PORTAGE FONCIERConvention De Portage Foncier • May 5th, 2020
Représentée par Monsieur Sylvain BRILLET, directeur, nommé à cette fonction aux termes d’une délibération du Conseil d’administration de l’Agence foncière de Loire-Atlantique en date du 13 juillet 2012 dûment déposée en préfecture le 11 septembre 2012.
CONVENTION DE PORTAGE FONCIERConvention De Portage Foncier • November 24th, 2021
L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ALSACE (EPF d’Alsace), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est à STRASBOURG (67000), 3 rue Gustave Adolphe Hirn, identifié au SIREN sous le numéro 507 679 033 ;