ENTREConvention De Prêt d'Action • May 5th, 2020
Le présent contrat de prêt de consommation, régi par les dispositions des articles 1892 à 1904 du code civil, a pour objet de permettre à la Collectivité de disposer d’une action au sein de la SPL-Xdemat, pour une durée limitée, dans l’attente de son adhésion définitive à la société.
CONVENTION DE PRET D’ACTIONConvention De Prêt d'Action • May 5th, 2020
Le présent contrat de prêt de consommation, régi par les dispositions des articles 1892 à 1904 du code civil, a pour objet de permettre à la Collectivité de disposer d’une action au sein de la SPL-Xdemat, pour une durée limitée, dans l’attente de son adhésion définitive à la société.
CONVENTION DE PRET D’ACTIONConvention De Prêt d'Action • May 5th, 2020
Le présent contrat de prêt de consommation, régi par les dispositions des articles 1892 à 1904 du code civil, a pour objet de permettre à la Collectivité de disposer d’une action au sein de la SPL-Xdemat, pour une durée limitée, dans l’attente de son adhésion définitive à la société.