Convention De Prêt De Matériel Audiovisuel Sample Contracts

CONVENTION DE PRET DE MATERIEL AUDIOVISUEL
Convention De Prêt De Matériel Audiovisuel • May 5th, 2020

L’IUT de Bordeaux, représenté par son directeur, Monsieur Fréderic BOS, et d’autre part l’utilisateur Monsieur / Madame ci-après dénommé « Emprunteur » :

Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now