CONVENTION DE PRET DE MATERIEL AUDIOVISUEL

CONVENTION DE PRET DE MATERIEL AUDIOVISUEL

Service audiovisuel Médiadoc – XXX xx x’Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx

ENTRE :

L’IUT de Bordeaux, représenté par son directeur, Monsieur Xxxxxxxx XXX, et d’autre part l’utilisateur Monsieur / Madame ci-après dénommé « Emprunteur » :

Nom, Prénom : Département/service : N° portable :

N° Carte :

Nom assurance et N° Police :

Pouvant être individuellement et collectivement dénommés « Partie » et « Parties » Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et règlement

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de prêt de matériel du Service audiovisuel Mediadoc de l’IUT de Bordeaux. L’emprunteur déclare avoir pris connaissance et accepter le règlement joint en annexe à la convention.

Article 2 : Désignation du matériel prêté

Le prêt porte sur (cocher la case correspondante et indiquer le modèle) : ci-après dénommés « Matériel ».

	Type de matériel	Modèle	Prix TTC
	Caméscope
	Trépied
	Appareil Photo
	Vidéoprojecteur
	Ecran portatif vidéoprojecteur
	Enceintes
	Accessoires caméscopes
	Microphone/s
	Autres (spécifier)
	Eclairage

Article 3 : Durée du prêt

La durée de prêt est limitée à 10 jours, renouvelables deux fois, si le matériel en question ne fait pas l’objet d’une réservation. Pour renouveler le prêt, l’emprunteur devra se rendre dans le service audiovisuel –Mediadoc afin de montrer au personnel l’état de fonctionnement du matériel emprunté aux agents du service.

Date et heure du retrait :

Date et heure du retour prévues :

Article 4 : Obligations de l’emprunteur

Le matériel est ainsi confié à l’emprunteur qui en a la garde au sens de l’article 1384 du code civil. L’emprunteur s’engage à user du matériel personnellement et en bon père de famille et à restituer le Matériel au Service audiovisuel Mediadoc dans son état à la date du prêt, sous réserve des dispositions prévues à l’avant dernier alinéa de l’article 6 ci-après.

Article 5 : Conditions financières

Le prêt du Matériel est consenti à titre gracieux.

Article 6 : Assurance-responsabilité

Préalablement à la remise du matériel, l’Emprunteur fournira au Service Audiovisuel – Mediadoc une attestation d’assurance dommage couvrant les dégradations, la perte et le vol du matériel désigné à l’article 2. Si l’assurance de l’emprunteur ne prend pas en charge le remboursement du matériel, l’emprunteur s’engage à le rembourser personnellement.

L’Emprunteur sera en tout état de cause tenu pour responsable des dégradations commises sur le Matériel, sauf si celui-ci se détériore par le seul effet d’un usage conforme à sa destination et sans qu’il y ait aucune faute de la part de l’Emprunteur.

Article 7 : Règlement des litiges

La présente convention est régie par la loi française.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l’application ou de l’interprétation de la présente convention. A défaut de solution amiable trouvée dans un délai de 3 mois, le tribunal administratif de Bordeaux sera compétent pour connaître du litige.

Etablie en deux exemplaires originaux,

Fait à Gradignan, le

Pour le Directeur Xxxxxxxx XXX, Représenté par un agent du service (Nom)

L’Emprunteur

REGLEMENT DU SERVICE DE PRET

SERVICE AUDIOVISUEL MEDIADIOC – IUT DE BORDEAUX

 Article 1 - Dispositions générales

Le service audiovisuel Médiadoc de l’IUT de Bordeaux met à disposition des étudiants et du personnel de l’IUT de Bordeaux, un parc de matériel audiovisuel varié. Ce document vise à définir les conditions de prêt du service.

 Article 2 – Modalités d’emprunt

Pour emprunter le matériel les usagers devront fournir leur carte étudiant (ou personnel), et une attestation de responsabilité civile (nom de l’assurance – n° de police) couvrant tous les dommages, ainsi que la perte ou le vol, du matériel emprunté. La convention de prêt précise les éléments empruntés et permet de constater leur état. Elle comporte la date du prêt ainsi que la date de restitution attendue. L'emprunteur date et signe la convention de prêt, cette signature vaut reconnaissance et acceptation du présent règlement.

 Article 3 - Durée de prêt

La durée de prêt est limitée à 10 jours, renouvelable deux fois, si le matériel ne fait pas l’objet d’une réservation. Pour renouveler le prêt, l’emprunteur devra se rendre dans le service afin de montrer au personnel l’état de fonctionnement du matériel emprunté.

 Article 4 - Liste du matériel et réservation

La liste du matériel disponible pour le prêt est consultable sur l’intranet de l’IUT à l’adresse xxxxx://xxxxxxxx.xxx.x-xxxxxxxx.xx/xxxx/xxxx.xxx?xxxxxxxxxxx:xxxxx Les usagers peuvent y procéder à la réservation du matériel avec les identifiants de leur espace numérique de travail.

 Article 5 - Dégradation - perte - vol

En cas de panne ou bris accidentel, le matériel devra être remis au service audiovisuel dans les meilleurs délais. En cas de vol, l’emprunteur devra en informer immédiatement le service audiovisuel et lui fournir la déclaration de vol établie auprès des services de police. En cas de non - restitution, dégradation ou restitution partielle du matériel emprunté, quel que soit l'élément et quelle qu'en soit la raison, le service juridique de l’université pourra saisir l’assurance de l’emprunteur afin de procéder au remboursement du matériel emprunté. L’emprunteur s’engage à rembourser le matériel endommagé si son assurance ne prend pas en charge les dommages.

 Article 6 - Pénalités de retard

Chaque jour de retard dans la remise du matériel emprunté entraine une suspension d’une durée équivalente au droit d’emprunter tout matériel. Un retard supérieur à 5 jours ouvrés est considéré comme une non-restitution et donne lieu à l’application des procédures décrites à l’article 5.