Convention De Prêt Du Minibus Sample Contracts

OFFICE MUNICIPAL DU SPORT DE PONT-DU-CHATEAU CONVENTION DE PRET DU MINIBUS
Convention De Prêt Du Minibus • May 5th, 2020
Convention de prêt du Minibus
Convention De Prêt Du Minibus • May 5th, 2020

Le Syndicat Mixte Leins Gardonnenque représentée par son Président, Monsieur Michel MARTIN, dûment habilité par délibération du Comité Syndical en date du 15 décembre 2016,

ENTRE
Convention De Prêt Du Minibus • May 5th, 2020

La Ville de Séné, représentée par son Maire, Monsieur Luc FOUCAULT, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du ….