Convention De Prêt Et De Partenariat Sample Contracts

PROJET DE CONVENTION DE PRÊT ET DE PARTENARIAT
Convention De Prêt Et De Partenariat • May 5th, 2020

La Ville du Mans, Hôtel de Ville, place St-Pierre, 72039 Le Mans Cédex 9, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude BOULARD, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2012,